Ainsi en a décidé le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) dans une ordonnance signée le 23 février 2024. Selon le document parvenu à la CCRP de ARCOP Sénégal, « les dépenses ayant pour objet l’acquisition d’équipements ou de matériel ou de toute autre fourniture, la réalisation de travaux ou de service destinés aux forces de défense et de sécurité et la prise en charge des citoyens victimes de déplacement forcé lié à l’insécurité, sont exclues du champs d’application de la législation relative aux marchés publics et à la comptabilité publique ».
Ces services sont aussi exonérés des impôts, taxes et redevances pendant la période de transition, précise le document.
Il est ajouté que les dispositions du 1er alinéa s’appliquent également aux acquisitions, travaux et de toute autre prestation au profit du Palais et des résidences officielles.
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