DIRECTIVES
Circulaire n° 0004-PM-CAB-CP du 31 mars 2009 pour la mise en place des cellules de passation de marchés des autorités contractantes
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Circulaire n° 0004-PM du 29 décembre 2007 portant entrée en vigueur du nouveau Code des Marchés publics
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Circulaire n° 094-MEFP-SG-CPM du 23 février 2015 portant contrôle a priori des marchés publics
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LOIS ET CONVENTIONS
Circulaire n° 0004-PM-CAB-CP du 31 mars 2009 pour la mise en place des cellules de passation de marchés des autorités contractantes
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Circulaire n° 0004-PM du 29 décembre 2007 portant entrée en vigueur du nouveau Code des Marchés publics
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Circulaire n° 094-MEFP-SG-CPM du 23 février 2015 portant contrôle a priori des marchés publics
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LES DECRETS
Décret n° 2022 - 1777 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
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Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics
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Décret fixant les règles d'organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP)
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LES ARRETES
Arrêté n°7121 du 230323 fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution
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Arrêté n°7122 du 230323 fixant les seuils de contrôle à priori des dossiers de marchés
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Arrêté conjoint 009562 du 03 avril 2023 fixant le montant de la consignationn en matière de recours contentieux dans le cadre de la passation des contrats de partenariats public privé
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LES CIRCULAIRES
Circulaire n° 0004-PM-CAB-CP du 31 mars 2009 pour la mise en place des cellules de passation de marchés des autorités contractantes
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Circulaire n° 0004-PM du 29 décembre 2007 portant entrée en vigueur du nouveau Code des Marchés publics
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Circulaire n° 094-MEFP-SG-CPM du 23 février 2015 portant contrôle a priori des marchés publics
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