Le marché de prestations intellectuelles est relatif aux activités qui ont pour objet des prestations à caractère principalement intellectuel, dont l’élément prédominant n’est pas physiquement quantifiable ; il inclut les services d’assistance informatique et de maîtrise d’ouvrage déléguée.
Il est attribué après mise en concurrence, sur la base d’une liste restreinte des candidats pré qualifiés, en raison de leur aptitude à exécuter les prestations, à la suite d’un avis à manifestation d’intérêt.
Le dossier de consultation comprend les termes de référence, la lettre d’invitation indiquant les critères de sélection et leur mode d’application détaillé et le projet de marché. Le dossier de consultation indique également les exclusions à la participation future aux marchés de travaux, fournitures et services qui résulteraient des prestations qui font l’objet de l’invitation.
La soumission des propositions s’effectue sous la forme d’une enveloppe unique, contenant deux enveloppes distinctes et cachetées comportant respectivement l’offre technique et l’offre financière.
L’ouverture des offres s’effectue en deux temps. Dans un premier temps, les offres techniques sont ouvertes et évaluées conformément aux critères définis ci-après. Dans un deuxième temps, seuls les soumissionnaires ayant présenté des offres techniquement qualifiées et conformes voient leurs offres financières ouvertes. Les autres offres financières sont retournées, sans être ouvertes, aux soumissionnaires non qualifiés.
L’ouverture des offres financières est publique et les soumissionnaires qualifiés sont invités à participer.
La sélection s’effectue, par référence à une qualification minimum requise, soit,
- sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition, soit,
- sur la base d’un budget prédéterminé dont le consultant doit proposer la meilleure utilisation possible, soit,
- sur la base de la meilleure proposition financière soumise par les candidats ayant obtenu une notation technique minimum, soit,
- dans les cas où les prestations sont d’une complexité exceptionnelle ou d’un impact considérable ou bien encore lorsqu’elles donneraient lieu à des propositions difficilement comparables, exclusivement sur la base de la qualité technique de sa proposition.
Le marché peut faire l’objet de négociations avec le candidat dont la proposition est retenue. Ces négociations ne peuvent être conduites avec plus d’un candidat à la fois. Dans tous les cas, lorsque le prix a été un critère de sélection, ces négociations ne peuvent porter sur les prix unitaires proposés. Une fois ces négociations conclues, les autres soumissionnaires sont informés du rejet de leur proposition.
Lorsque les prestations le requièrent, la sélection d’un consultant, à raison de sa qualification unique ou de la nécessité de continuer avec le même prestataire, peut intervenir par entente directe.
Dans ce cas, le marché ne peut être passé qu’avec des consultants qui acceptent de se soumettre au contrôle des prix spécifiques pendant l’exécution des prestations.
Source : Directive n°04/2005/cm/ UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de services publics dans l’UEMOA