ARCOP, auteur/autrice sur Autorité de Régulation de la Commande Publique

Le Master en Management et Régulation des Marchés publics : Appel à candidature pour l’année académique 2023-2024

31 octobre 2023 by ARCOP in Actualités / Formation et appuis techniques

PARTENAIRESLe Master 2 professionnel en Management et Régulation des Marchés publics symbolise la rencontre de trois volontés institutionnelles : -L’Université Cheikh Anta Diop (UCAD)/L’Institut des Politiques Publiques (IPP)-L’Autorité de Régulation de […]

Formation qualifiante

31 octobre 2023 by ARCOP in Non classé

Programme de formation

31 octobre 2023 by ARCOP in Non classé

Décisions

31 octobre 2023 by ARCOP in recours

Décision n°138/2024/ARCOP/CRD/DEF du 24 décembre 2024 du Comité de Règlement des Différends statuant sur le différend entre la société AEEPOWER SENEGAL et la société AEE POWER EPC SAU dans le [...]

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Rapports d’activités – Revue de la commande publique – Publications

31 octobre 2023 by ARCOP in Non classé

REVUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE N°41 Télécharger le document REVUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE N°40 Télécharger le document REVUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE N°39Télécharger Revue de la Commande Publique N°38Télécharger [...]

DOCUMENTATION

31 octobre 2023 by ARCOP in Non classé

Lois

31 octobre 2023 by ARCOP in LOIS ET CONVENTIONS

Loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022 modifiant la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 […]

Arrêtés

31 octobre 2023 by ARCOP in LES ARRETES

Arrêté fixant les conditions de la dérogation accordée aux sociétés publiques du secteur de l'Energie Arrêté définissant les seuils des marchés réservés aux acteurs de l'économie sociale et solidaire et [...]

Décret

31 octobre 2023 by ARCOP in LES DECRETS

Décret fixant les règles d’organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics Décret n° […]

Le Comité de Règlement des Différends

31 octobre 2023 by ARCOP in Non classé

Un Comité de Règlement des Différends est établi auprès de l’ARCOP. Ce Comité siège, en fonction des faits dont il est saisi, soit sous la forme d’une Commission Litiges, soit […]