Une délégation de l’ARCOP du Togo est en mission de coopération institutionnelle à Dakar. Elle a été reçue le 7 mai 2026 par le Directeur général de l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP), le Dr Moustapha DJITTÉ, dans le cadre d’échanges portant sur les mécanismes de régulation, d’investigation et de modernisation de la commande publique. Cette rencontre a permis aux responsables togolais de découvrir les importantes réformes engagées ces dernières années par l’ARCOP, notamment en matière de digitalisation des procédures, de sécurisation des actes administratifs, de dématérialisation des recours et de renforcement de l’accompagnement des autorités contractantes.

Dès l’entame des échanges, le Dr Moustapha DJITTÉ a mis en avant la transformation profonde engagée au sein de l’institution. « Aujourd’hui, la digitalisation n’épargne aucune procédure de l’ARCOP. Toutes les procédures sont en phase de digitalisation parce que nous avons compris que c’est là l’efficacité », a-t-il expliqué devant les membres de la délégation. Selon lui, cette dynamique répond à un double impératif : renforcer la transparence et accélérer le traitement des procédures. « L’efficacité, c’est dans la transparence ; l’efficacité aussi, c’est dans la célérité », a insisté le Directeur général.

Le Dr Moustapha DJITTÉ est longuement revenu sur la transformation du Comité de Règlement des Différends (CRD), aujourd’hui entièrement engagé dans un fonctionnement dématérialisé. Il a rappelé qu’à son arrivée à la tête de l’ARCOP, les réunions du CRD nécessitaient d’importants volumes de documents imprimés pour chacun des membres. « Chaque membre avait devant lui presque cinquante feuilles. C’était encombrant et il fallait ensuite détruire toute cette documentation », a-t-il confié. Cette méthode a désormais laissé place à un système numérique intégré. Les projets de décisions sont préparés par les instructeurs, transmis électroniquement puis partagés avec l’ensemble des membres du CRD avant les réunions. Chaque membre consulte désormais les dossiers sur ordinateur grâce à une plateforme collaborative.

Le Directeur général a également expliqué que les observations formulées sur les décisions sont visibles en temps réel par tous les membres, permettant ainsi d’éviter les contradictions et d’améliorer la qualité des décisions rendues.

Une seconde plateforme permet ensuite la signature électronique des décisions. « Cela nous a permis d’économiser du carburant et de ménager les chauffeurs qui passaient la journée à parcourir Dakar pour faire signer les décisions », a souligné le Dr DJITTÉ.

La délégation togolaise s’est particulièrement intéressée aux mécanismes de sécurisation mis en place dans la gestion des attestations et des redevances.

Le Directeur général de l’ARCOP a indiqué que l’institution avait connu, dans le passé, plusieurs cas de fraude liés à la falsification de documents papier. Grâce à la signature électronique et à la dématérialisation, ces pratiques ont pratiquement disparu. « Aujourd’hui, dès qu’un document est signé électroniquement, la possibilité de falsification est anéantie », a-t-il affirmé, précisant que l’authenticité et l’intégrité des attestations sont désormais garanties.

La commande publique comme levier de développement

Le Dr Moustapha DJITTÉ a insisté sur la nouvelle vision portée par l’ARCOP, fondée sur une approche plus ouverte et plus stratégique de la commande publique. Il a notamment évoqué l’élargissement des missions de la direction de la réglementation, qui ne se limite plus uniquement aux questions juridiques, mais intègre désormais la promotion du secteur privé. « Les projets sont préparés et lancés par l’administration, mais exécutés par le secteur privé. Ce secteur privé-là, il faut y penser, il faut le préparer et faciliter son accès à la commande publique », a-t-il expliqué.

Dans cette perspective, l’ARCOP multiplie les cadres de concertation avec les acteurs économiques afin de rendre opérationnels les mécanismes de préférence et d’incitation prévus par les textes.

Les échanges ont aussi porté sur le nouveau positionnement institutionnel de l’ARCOP vis-à-vis des administrations publiques. Selon le Dr Moustapha DJITTÉ, les autorités contractantes sollicitent désormais régulièrement l’accompagnement de l’institution avant le lancement de procédures sensibles ou complexes. « Aujourd’hui, les managers ne s’enferment plus dans leurs bureaux pour entrer dans des procédures qui risquent d’être contestées. Ils viennent nous voir avant », a-t-il expliqué, citant plusieurs rencontres prévues avec des structures publiques.

Cette démarche préventive permet, selon lui, de réduire les contentieux et d’accélérer la mise en œuvre des projets publics. « L’ARCOP n’a de sens que si elle facilite la réalisation des projets. La procédure est un support qui doit faciliter l’action de développement de l’État », a soutenu le Directeur général.

La mission togolaise a également été informée des nouveaux projets portés par l’ARCOP dans le domaine de la formation et du renforcement des capacités. Le Dr Moustapha DJITTÉ a évoqué les réflexions en cours autour d’un master spécialisé et d’un doctorat professionnel dédiés à la commande publique. Pour lui, la commande publique doit être considérée comme un véritable instrument de développement économique nécessitant des compétences techniques de haut niveau.

À l’issue des échanges, les membres de la délégation togolaise ont été invités à assister à une réunion du Comité de Règlement des Différends afin de mieux comprendre le fonctionnement pratique des mécanismes de régulation mis en œuvre par l’ARCOP.