La commande publique peut-elle davantage profiter au secteur privé national ? La question s’est invitée au cœur des échanges de la 2ᵉ édition du Forum de l’emploi et de l’entrepreneuriat, organisée par SeptAfrique Groupe autour du thème « Le temps de la transformation : entreprendre, investir et innover pour bâtir le Sénégal de demain ».
Paneliste sur le thème consacré aux nouveaux instruments de financement, combinant dette, capital, garanties et partenariats public privé (PPP), le Directeur général de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), Dr Moustapha DJITTE, a été interpellé à plusieurs reprises par des participants, pour l’essentiel issus du secteur privé, sur les difficultés rencontrées par les entreprises nationales pour accéder aux marchés de l’État.
Aux côtés de l’ancien Premier ministre et banquier Abdoul MBAYE, ainsi que des directeurs généraux du FONSIS et de la DER/FJ, le DG de l’ARCOP a apporté une réponse qui dépasse la seule question de l’accès aux marchés. Selon lui, le cadre juridique sénégalais offre déjà plusieurs mécanismes favorables au secteur privé national, mais ceux-ci restent encore trop peu connus et exploités. « La commande publique, avec ses flexibilités et ses opportunités, ne me semble pas être suffisamment exploitée par le secteur privé national », a relevé Dr Moustapha DJITTE. Il a notamment rappelé que la réglementation des marchés publics et le dispositif juridique encadrant les PPP prévoient plusieurs mécanismes permettant de favoriser les opérateurs nationaux lorsqu’ils sont en compétition avec des entreprises étrangères. Ces préférences peuvent atteindre 10 %.
Mais au-delà des préférences, le cadre prévoit également des mécanismes de réservation. Dans le domaine des PPP, certains projets peuvent notamment être réservés au secteur privé national, sous certaines conditions, notamment pour des projets dont le montant ne dépasse pas 5 milliards de FCFA. Pour le Directeur général de l’ARCOP, cette possibilité reste largement sous-exploitée. « Depuis l’adoption de cette loi en 2021, je ne connais pourtant pas un seul projet de cette nature qui ait réellement été capté par un opérateur du secteur privé national », a-t-il fait observer.
Ne plus attendre uniquement les marchés lancés par l’État
Le constat vaut également pour les sociétés de projet constituées dans le cadre de PPP attribués à des opérateurs étrangers. La réglementation prévoit qu’une partie du capital puisse revenir au secteur privé local. Cette participation, qui était fixée à 25 % dans le dispositif antérieur, a été portée à 33 % par la loi de 2021.
Or, selon DR DJITTE, la mobilisation de ces parts se heurte encore à une difficulté récurrente : trouver des acteurs nationaux suffisamment préparés et disposés à se positionner. « Nous avons un cadre juridique qui accorde des facilités et des flexibilités au secteur privé national, mais celui-ci n’en profite pas suffisamment et, parfois, ne les revendique même pas », a-t-il résumé.
Autre levier présenté par le Directeur général de l’ARCOP : l’offre spontanée. Introduit dans le dispositif sénégalais depuis 2014, ce mécanisme permet au secteur privé de sortir d’une logique exclusivement réactive. Plutôt que d’attendre le lancement d’un appel d’offres et d’entrer ensuite en compétition avec d’autres opérateurs, une entreprise peut identifier un besoin, concevoir un projet et le soumettre à une entité publique.
Pour Dr DJITTE, cette possibilité constitue une évolution importante dans la relation entre l’État et le secteur privé. Elle permet aux entreprises de devenir force de proposition et de participer, en amont, à la conception de solutions répondant aux besoins publics. « Le secteur privé ne doit pas être uniquement dans une position d’attente vis-à-vis de l’État », a-t-il insisté, appelant les entreprises à mieux explorer les possibilités offertes par les textes.
Le financement comme nouveau terrain d’action
La question du financement a également occupé une place importante dans les échanges. Dans un contexte marqué par les contraintes pesant sur les finances publiques et par des besoins importants en infrastructures et en services, le recours au financement privé apparaît comme un enjeu majeur.
Le DG de l’ARCOP a ainsi rappelé que les PPP peuvent permettre de réaliser certains projets sans que leur financement repose exclusivement sur le budget de l’État. Dans certains montages, l’opérateur privé peut être rémunéré à partir des revenus générés par le projet. Une logique qui, selon lui, doit encourager les entreprises à revoir leur manière d’appréhender la commande publique et les relations avec l’État. « Le secteur privé ne peut donc plus compter uniquement sur l’État pour se développer », a-t-il déclaré, invitant les opérateurs à mieux comprendre les mécanismes existants et à les transformer en véritables opportunités économiques.
L’ARCOP veut renforcer le dialogue avec les entreprises, l’information, un enjeu déterminant
Face à ces constats, l’ARCOP entend renforcer son accompagnement du secteur privé. Dr Moustapha DJITTE a rappelé avoir créé, au sein de l’institution, une direction spécifiquement consacrée au secteur privé.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche qu’il qualifie « d’endogénéisation de la commande publique », avec l’ambition de rapprocher davantage l’autorité de régulation des entreprises et de mieux prendre en compte leurs contraintes dans l’accès à la commande publique.
La démarche passe notamment par un dialogue avec les organisations professionnelles. Le secteur du BTP a déjà fait l’objet d’échanges, mais l’ARCOP entend poursuivre cette dynamique avec les différentes structures représentant les entreprises. « Notre rôle est aussi d’aller vers le secteur privé », a souligné le Directeur général, reconnaissant toutefois la difficulté liée à la diversité et à la dispersion des acteurs.
Pour l’ARCOP, l’accès aux opportunités passe également par une meilleure maîtrise de l’information.
L’institution multiplie ainsi les actions de vulgarisation sur les règles d’accès à la commande publique, les opportunités offertes aux entreprises, les mécanismes de préférence et les dispositifs prévus par les textes. Mais Dr DJITTE estime que cette responsabilité est partagée. Les entreprises doivent elles aussi se doter des compétences nécessaires pour identifier les opportunités et comprendre les procédures. « Une entreprise doit normalement avoir un business developer qui s’intéresse aux opportunités, recherche l’information et maîtrise les textes applicables », a-t-il expliqué.
L’ARCOP entend néanmoins poursuivre ses efforts pour rendre cette information plus accessible et mieux adaptée aux besoins des opérateurs économiques.
Au terme de son intervention, le Directeur général a lancé un appel aux entreprises et aux organisations professionnelles : mieux connaître les mécanismes existants, se structurer davantage et surtout oser se positionner.