Le partenariat entre l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) et l’Ordre national des Experts-comptables et des Comptables agréés (ONECCA) entre dans une phase de consolidation. Reçu le 19 août 2026 par le Directeur général de l’ARCOP, Dr Moustapha DJITTÉ, le président de l’ONECCA, M. Mor DIENG, à la tête d’une délégation de l’Ordre, a échangé avec le régulateur sur plusieurs enjeux directement liés à la qualité et à la sécurisation de la commande publique. Les discussions ont porté sur trois questions à forts enjeux : la formation des professionnels, la réalisation des audits des procédures de la commande publique et la fiabilité des informations comptables et financières produites dans les procédures de passation des marchés.

Nécessité de formation

La formation constitue l’un des piliers de la coopération entre les deux institutions. La convention prévoit en effet une montée en compétences croisée : l’ONECCA doit renforcer la maîtrise des procédures de commande publique par ses membres, tandis que l’ARCOP et les acteurs du système bénéficient de l’expertise comptable et financière de l’Ordre, notamment en matière d’analyse des états financiers, de ratios financiers, d’audit et de contrôle.

Cette orientation répond à un enjeu concret. L’analyse des états financiers ne consiste pas seulement à vérifier la présence de documents dans un dossier de soumission. Elle doit permettre d’apprécier la capacité financière réelle d’une entreprise à exécuter le marché qui lui serait attribué, notamment lorsque celui-ci s’inscrit dans la durée. L’ARCOP avait déjà souligné, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention, la nécessité de mieux outiller les acteurs pour apprécier la capacité, la liquidité et la solvabilité des entreprises candidates.

Dans cette perspective, les deux parties ont convenu de programmer les sessions consacrées aux quatre derniers modules du programme de formation 2025-2026 au profit du personnel de l’ARCOP. Une cérémonie conjointe de remise croisée des attestations est également envisagée en décembre 2026.

Cette étape devrait être mise à profit pour procéder à une évaluation de la mise en œuvre de la convention et préparer la deuxième phase du partenariat, prévue en 2027, avec une diversification des activités.

Des audits soumis aux exigences de la concurrence

L’autre axe majeur des échanges a porté sur les missions d’audit des procédures de la commande publique. La discussion a notamment permis de clarifier les conditions de mise en concurrence des cabinets appelés à intervenir sur ces missions.

Sur ce point, les participants ont rappelé l’importance de l’expérience du candidat dans l’appréciation des offres, mais également le principe d’allotissement prévu par l’article 8 du Code des marchés publics. L’enjeu est de garantir une sélection fondée sur des critères pertinents et de permettre une ouverture effective de ces prestations à des cabinets disposant des compétences requises.

Cette question s’inscrit dans la logique même de la convention, qui entend favoriser la mobilisation de l’expertise comptable nationale pour les missions d’audit de la commande publique et contribuer à la professionnalisation des contrôles. Il s’agit surtout de disposer d’un vivier de professionnels suffisamment familiarisés avec les spécificités de la commande publique pour produire des audits utiles à la régulation, à la prévention des irrégularités et à l’amélioration des pratiques.

La fiabilité des états financiers au cœur de la régulation

La question de la présentation et de la fiabilité des états financiers des soumissionnaires a occupé une place importante dans les échanges. La convention ARCOP–ONECCA prévoit précisément un appui à la sécurisation des prérogatives de l’Ordre concernant la validité des documents financiers et comptables produits par les candidats. Elle encadre notamment la question des états financiers validés ou certifiés ainsi que celle des attestations de visa délivrées par les professionnels inscrits à l’ONECCA. Elle prévoit également un travail conjoint sur l’évolution des documents réglementaires de la commande publique, notamment les dossiers types et les critères financiers d’évaluation des offres.

Cette coopération prend une dimension particulière lorsqu’une contestation porte sur la régularité ou l’authenticité d’un document financier. Les deux institutions ont ainsi convenu de poursuivre leurs échanges sur les saisines relatives aux litiges concernant la présentation des états financiers des soumissionnaires.

L’enjeu est de renforcer la sécurité juridique et financière des procédures tout en permettant aux organes chargés de l’examen des recours et des contrôles de disposer d’une expertise suffisamment solide sur les questions comptables et financières.

Vers une commande publique plus sûre et plus numérique

Les échanges ont enfin abordé la transition numérique de la commande publique. Dans l’attente du déploiement intégral de la plateforme APPEL (Achats publics en procédures électroniques), l’ARCOP et l’ONECCA entendent promouvoir davantage le recours à la signature électronique et à la transmission de documents numérisés, notamment les visas. In s’agit là du prolongement de la dynamique de modernisation engagée par l’ARCOP. Les deux parties ont estimé que la sécurisation financière est indissociable de la transformation numérique des procédures.

À l’issue de la séance, plusieurs diligences ont ainsi été retenues : poursuite du programme de formation, évaluation de la convention en cours, préparation de sa deuxième phase, examen des conditions de rémunération des formateurs désignés par l’ONECCA, approfondissement des échanges sur les litiges liés aux états financiers et accompagnement de la transition vers des procédures davantage dématérialisées.