PREMIÈRE SORTIE OFFICIELLE DES 12 NOUVEAUX MEMBRES DE L’OFNAC : L’ARCOP, première étape et ébauche d’axes de collaboration renforcée

PREMIÈRE SORTIE OFFICIELLE DES 12 NOUVEAUX MEMBRES DE L’OFNAC : L’ARCOP, première étape et ébauche d’axes de collaboration renforcée

L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a reçu le 6 janvier 2026, la toute première visite officielle du nouveau Conseil de l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC), installé à la suite de la prestation de serment de ses membres le 22 décembre 2025 devant la Cour d’appel de Dakar. Une rencontre à forte portée symbolique et stratégique, consacrée aux enjeux de transparence, de prévention de la corruption et de coopération inter institutionnelle dans le champ de la commande publique. La délégation de l’OFNAC était conduite par son président, le magistrat Moustapha KA, accompagné du Vice-président et de dix autres membres issus de la magistrature, de l’enseignement supérieur et de la société civile. Elle a été accueillie par le Président du Conseil de régulation de l’ARCOP, M. Mamadou DIA, entouré des responsables de l’institution dirigée par le Dr Moustapha DJITTE.

Cette visite constitue la première sortie officielle du nouveau Conseil de l’OFNAC auprès d’une institution depuis sa prestation de serment. Lors de cette cérémonie, le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar avait exhorté les nouveaux membres à faire preuve d’une « vigilance extrême sur trois leviers financiers stratégiques, au premier rang desquels figure la commande publique », afin de garantir la transparence dans l’attribution et l’exécution des marchés. C’est donc tout naturellement que l’ARCOP, organe central de régulation de la commande publique, a été choisie comme première institution visitée, au regard des enjeux majeurs que représente ce secteur dans la lutte contre la fraude et la corruption.

Poser les jalons d’une collaboration de confiance

Prenant la parole, le Président de l’OFNAC, Moustapha KA, a situé les objectifs de la démarche entreprise par son institution. « Notre priorité, c’est la recherche de l’information dans le cadre des investigations que nous devons conduire tout au long de notre mandat. L’ARCOP est l’autorité centrale en matière de données et de collecte d’informations sur les marchés publics. Il n’y a pas meilleur partenaire pour les missions qui nous attendent », a-t-il déclaré.

Le Président de l’OFNAC a souligné que cette première visite visait à poser les bases d’une collaboration de confiance, dans un contexte marqué par une volonté affirmée des pouvoirs publics de renforcer la reddition des comptes et de réduire la corruption. Il ajoute : « Nous sommes conscients des enjeux du moment. Mais nous sommes également convaincus que la collaboration avec l’ARCOP nous permettra d’améliorer significativement la qualité de nos enquêtes et de nos travaux d’investigation ».

Revenant sur l’historique des relations entre les deux institutions, Moustapha KA a relevé l’existence d’initiatives antérieures, tout en appelant à un nouveau palier de coopération. Il a notamment évoqué l’atelier organisé par l’OFNAC sur les risques et vulnérabilités de fraude et de corruption dans les marchés publics, qui avait permis d’associer plusieurs acteurs de la gouvernance publique. Dans cette dynamique, l’OFNAC entend désormais promouvoir un cadre multilatéral de coopération, allant au-delà des seules conventions bilatérales. « Nous souhaitons initier, avec l’ARCOP, un projet d’accord multilatéral associant notamment la CENTIF, la Cour des comptes, la DCMP, l’Inspection générale d’État et l’Inspection générale des finances, afin de disposer d’un cadre commun de réflexion, de consultation et d’orientation de nos actions », a précisé le Président de l’OFNAC.

Parallèlement, il a plaidé pour la finalisation rapide du projet de protocole d’accord bilatéral déjà élaboré entre l’OFNAC et l’ARCOP, afin de consolider juridiquement et opérationnellement leur partenariat.

Marchés publics et PPP, des zones à haut risque

Dans son intervention, le Directeur général de l’ARCOP, Dr Moustapha DJITTÉ, a dressé un diagnostic sans concession des risques inhérents à la commande publique. Il a rappelé que la procédure de passation des marchés repose sur la publicité et la mise en concurrence, tout en reconnaissant que ce cadre peut être fragilisé par des pratiques frauduleuses et des manipulations. Au-delà des marchés publics classiques, le DG de l’ARCOP a attiré l’attention sur les partenariats public privé (PPP), désormais pleinement intégrés dans les compétences de l’ARCOP. « Les PPP constituent un schéma contractuel particulièrement complexe et sensible aux risques de fraude.

C’est pourquoi, dès ma prise de fonction, j’ai mis en place une cellule dédiée aux PPP, afin de mieux encadrer ce segment stratégique de la commande publique », a-t-il expliqué. Il a invité les membres de l’OFNAC à accorder une vigilance particulière à ce domaine, tout en plaidant pour le développement de formations croisées et conjointes, adaptées à la complexité des enjeux.

Corruption, enquêtes et complémentarité des compétences

Abordant frontalement la question de la corruption, le Dr Moustapha DJITTÉ a rappelé que les marchés publics constituent un terrain privilégié de pratiques corruptives et d’infractions connexes, telles que le trafic d’influence, le faux et l’escroquerie. Il a souligné que si le Code des marchés publics prévoit expressément des sanctions, notamment aux articles 147 et 148, la difficulté réside souvent dans la détection et la mise en évidence des faits, compte tenu des moyens limités d’investigation dont dispose le régulateur. « D’où la nécessité de définir des mécanismes clairs de collaboration avec l’OFNAC, qui dispose de capacités d’enquête plus étendues, afin d’approfondir les investigations et de situer les responsabilités », a-t-il insisté.

Le DG de l’ARCOP a également mis en avant l’importance du partage d’informations, de documentation et des rapports d’audit, produits chaque année par l’institution, et susceptibles de révéler des faits assimilables à de la corruption.

Vers un cadre formalisé de coopération durable

En procédant à la synthèse des échanges, le Président du Conseil de régulation de l’ARCOP, M. Mamadou DIA, a salué la qualité du dialogue engagé et la convergence de vues entre les deux institutions. « La prévention des risques de corruption passe par le renforcement des capacités, la formation, mais surtout par une collaboration institutionnelle étroite et structurée. L’enjeu est désormais de traduire ces échanges en actions concrètes », a-t-il déclaré. Il a préconisé la désignation de points focaux et la mise en place d’un comité technique restreint, chargé d’élaborer et d’opérationnaliser un protocole d’accord formalisé, garant d’une coopération efficace et durable.

Cette première visite marque ainsi le point de départ d’une nouvelle phase de coopération, fondée sur la complémentarité des mandats et des expertises, au service de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Au terme de la rencontre, l’ARCOP et l’OFNAC ont réaffirmé leur disponibilité mutuelle à travailler ensemble, tant dans un cadre bilatéral que multilatéral (ARCOP, DCMP, OFNAC, CENTIF, Cour des comptes, IGE, IGF), afin de renforcer l’intégrité, la transparence et l’efficacité de la commande publique au Sénégal.