ACHATS PUBLICS DURABLES : Vers la création d’un référentiel national des produits et services normés

L’ARCOP et l’Agence sénégalaise de Normalisation (ASN) ont engagé une réflexion conjointe en vue de renforcer l’intégration des critères de durabilité dans les procédures d’acquisition publique. Les représentants des deux institutions ont examiné, lors d’une séance de travail, les conditions nécessaires à l’élaboration d’un recueil des produits et services normés ou labellisés disponibles sur le marché, accompagné d’un guide pratique destiné aux acheteurs publics.  Cette rencontre s’inscrit dans la dynamique nationale de promotion des achats publics durables, désormais considérés comme un levier stratégique pour concilier performance économique, responsabilité environnementale et impact social dans la commande publique.

La délégation de l’ARCOP était composée du Dr Baye Samba DIOP, Directeur de la réglementation et des affaires juridique (DRAJ) de l’ARCOP, de M. Al Hassane DIOP en charge des APD et PPP au sein de l’institution et de M. Papa Mar DIAGNE.

Il a été débattu de la nécessité de mettre à la disposition des autorités contractantes un outil de référence permettant d’identifier plus facilement les produits et services répondant aux normes nationales et internationales en matière de durabilité. Pour les deux institutions, un tel dispositif contribuerait à renforcer la transparence des procédures d’achat, à encourager la compétitivité des entreprises engagées dans des démarches de qualité et à promouvoir le recours à des produits et services conformes aux exigences normatives.

Les participants ont également souligné l’importance d’orienter les acheteurs publics vers les solutions normées déjà disponibles sur le marché sénégalais. Dans cette perspective, l’ASN a présenté son rôle dans l’élaboration, l’homologation et la diffusion des normes applicables aux différents secteurs d’activité. L’agence a notamment rappelé que les démarches de certification relèvent principalement de l’initiative des entreprises, tandis que le caractère obligatoire d’une norme dépend de son intégration dans un dispositif réglementaire.

Pour sa part, l’ARCOP a insisté sur la nécessité de procéder, dans un premier temps, à l’identification des familles de produits et de services prioritaires pour l’administration publique. Les fournitures de bureau, les équipements informatiques, les travaux ainsi que les produits alimentaires figurent parmi les catégories susceptibles d’être examinées en priorité.

L’autorité de régulation a également mis en avant l’importance de développer des outils pratiques capables d’accompagner les autorités contractantes dans la prise en compte effective des exigences de durabilité tout au long du processus d’acquisition. Cette démarche vise à faciliter l’application des dispositions réglementaires relatives aux achats publics durables tout en offrant aux acheteurs des repères opérationnels adaptés à leurs besoins.

Les deux institutions se sont ainsi accordées sur la nécessité de réaliser, au préalable, un état des lieux des produits et services normés accessibles aux acheteurs publics. Cette étape permettra de construire, dans une démarche participative, un recueil fiable et actualisé des solutions disponibles sur le marché.

Concernant le guide d’utilisation envisagé, les échanges ont permis d’en préciser les principales orientations. Le document devra servir de référence pour l’intégration des critères de durabilité dans les dossiers de consultation. Il apportera notamment des indications sur la formulation des spécifications techniques durables, les critères d’évaluation des offres ainsi que les mécanismes de vérification de la conformité des produits et services retenus.

À l’issue de la rencontre, l’ARCOP et l’ASN ont convenu de mettre en place un cadre technique de collaboration chargé de définir la méthodologie de travail et d’identifier les modalités les plus adaptées à la conduite du projet. Cette coopération traduit la volonté commune des deux institutions de promouvoir une commande publique plus responsable, davantage orientée vers la qualité et en phase avec les objectifs de développement durable du Sénégal.

Les prochaines étapes prévoient la transmission par l’ARCOP d’une liste de produits, fournitures et services entrant dans le champ de l’étude. L’ASN apportera, de son côté, les informations relatives aux normes et labels existants ainsi qu’à leur disponibilité pour les acquisitions publiques.

Par cette initiative, les deux structures entendent contribuer à la mise en place d’outils concrets permettant aux acheteurs publics de mieux intégrer les enjeux de durabilité dans leurs décisions, tout en favorisant l’émergence d’un marché national davantage structuré autour des standards de qualité et de responsabilité.