COMMANDE PUBLIQUE ET ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : L’ARCOP et le MMESS enclenchent l’opérationnalisation dès 2026

COMMANDE PUBLIQUE ET ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : L’ARCOP et le MMESS enclenchent l’opérationnalisation dès 2026

La proclamation de l’année 2026 comme Année de l’Emploi et de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) par les plus hautes autorités de l’État est un acte significatif dans la mise en œuvre des réformes structurelles destinées à renforcer l’inclusion économique au Sénégal. Cette orientation stratégique, portée par Son Excellence le Président de la République, ouvre un cadre propice à l’accélération de l’opérationnalisation des dispositifs prévus par le Code des marchés publics en faveur des acteurs de l’ESS. C’est dans cette dynamique que s’est tenu, les 29 et 30 janvier 2026, un atelier de formation sur l’opérationnalisation de l’accès des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire aux marchés publics, organisé par le ministère de la Microfinance et de l’Économie Sociale et Solidaire (MMESS), en collaboration avec l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). L’atelier vise à traduire la volonté politique en mécanismes concrets, applicables dès la gestion budgétaire 2026.

Dans son allocution d’ouverture, le ministre de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire, Dr Alioune DIONE, a souligné la portée stratégique de cette décision présidentielle, qu’il qualifie de « signal politique fort » et de levier structurant pour renforcer l’impact socio-économique de l’ESS. « La décision de proclamer l’année 2026, année de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire, constitue un cadre de possibilités stratégiques pour accélérer l’opérationnalisation des réformes engagées », a-t-il déclaré. Le ministre a rappelé que le Conseil interministériel avait déjà posé les bases de cette orientation, avec pour objectif de consolider l’ESS comme levier majeur de développement durable, de cohésion sociale et de lutte contre le chômage, notamment chez les jeunes, les femmes et les groupes vulnérables.

En sa qualité de ministère pilote de la politique nationale de l’ESS, le MMESS entend jouer un rôle moteur. « Notre objectif est d’être à l’avant-garde de l’opérationnalisation de cette mesure innovante. Nous nous engageons à concrétiser l’attribution des marchés aux acteurs de l’ESS dès la gestion budgétaire 2026 », a affirmé Dr Alioune DIONE. Il a, par ailleurs, insisté sur la volonté de son département de respecter scrupuleusement les quotas prévus par la réglementation, afin de positionner le ministère comme un exemple d’inclusion économique par la commande publique.

L’ARCOP, cheville ouvrière de l’inclusion par la commande publique

Au cœur de cette dynamique, l’ARCOP s’impose comme un acteur central de l’opérationnalisation. Dans son intervention, le Directeur général de l’ARCOP, Dr Moustapha DJITTÉ, a rappelé que l’accès des acteurs de l’ESS à la commande publique n’est pas seulement une option politique, mais un impératif juridique et économique, inscrit dans le Code des marchés publics et dans la loi sur les PPP et son décret d’application.  Il a notamment mis en exergue les dispositions de l’article 6 du Code des marchés publics, qui impose aux autorités contractantes disposant d’un budget significatif de réserver au moins 5 % de la valeur annuelle de leurs marchés aux acteurs de l’ESS et aux PME nationales, dont 2 % aux PME à direction féminine, conformément à l’arrêté n°12635 du 5 juillet 2024.

Au-delà du cadre normatif, le DG de l’ARCOP a insisté sur la nécessité d’une appropriation opérationnelle par les acteurs. Il insiste : « Ces ateliers ne sont pas de simples rencontres techniques. Ils visent à briser les barrières entre le secteur associatif, coopératif ou informel et la rigueur administrative de la commande publique ».

L’atelier s’est ainsi articulé autour de plusieurs axes majeurs notamment la compréhension du cadre juridique et institutionnel des marchés publics, la maîtrise des procédures de soumission, incluant le montage des offres techniques et financières, le renforcement de la transparence et de l’éthique et surtout, la digitalisation de la commande publique.

Sur ce dernier point, l’ARCOP a accordé une place centrale à la plateforme APPEL (Achats Publics en Procédures Électroniques), véritable pilier de la dématérialisation. « La dématérialisation n’est pas une contrainte supplémentaire, mais une opportunité pour démocratiser l’accès à l’information, réduire les asymétries et sécuriser la participation des acteurs de l’ESS », a souligné Dr Moustapha DJITTÉ.

Des sessions pratiques ont permis aux participants d’être formés à l’utilisation de la plateforme APPEL, depuis la recherche d’opportunités jusqu’au dépôt électronique des offres, afin de garantir une implication effective et autonome des acteurs de l’ESS dans la commande publique.

Relever le défi d’une gouvernance inclusive et durable

À l’issue des travaux, plusieurs livrables sont attendus, notamment des propositions pour la mise en place d’un Comité de pilotage de la stratégie d’inclusion des acteurs de l’ESS, un Comité technique chargé du suivi opérationnel, un plan d’action 2026, assorti de mécanismes de suivi et d’évaluation. Le ministre Alioune DIONE a tenu à saluer l’engagement de l’ARCOP et de son Directeur général : « L’ARCOP est par essence transversale, et sa mission de service public exige une inclusion effective à travers la commande publique. Je félicite le DG pour son management bienveillant et son sens élevé de l’inclusion des écosystèmes ».