Face aux contraintes budgétaires qui pèsent sur les finances publiques, l’État dispose de plusieurs instruments juridiques pour continuer à réaliser des infrastructures et acquérir des équipements stratégiques. Lors d’une intervention récente, le Directeur général de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), le Dr Moustapha DJITTÉ, a passé en revue quelques mécanismes qui permettent de mobiliser des financements privés tout en maintenant l’action publique.
Parmi ces dispositifs figure le crédit-bail, qui permet à l’Administration de disposer immédiatement d’un équipement ou d’une infrastructure financé par un opérateur privé. L’État ou la structure publique en assure ensuite le paiement sous forme de loyers étalés dans le temps, avec la possibilité d’en devenir propriétaire à terme.
Autre mécanisme évoqué : la location simple. Cette formule permet à certaines structures publiques, notamment dans le secteur hospitalier, d’utiliser des équipements mis à disposition par un opérateur privé sans recourir aux procédures classiques de passation des marchés publics.
Le Directeur général de l’ARCOP a également cité le bail à construction, qui autorise un partenaire privé à édifier une infrastructure sur un terrain appartenant à l’État. L’opérateur en assure l’exploitation pendant une période déterminée avant de transférer l’ouvrage à l’administration.
Dans le même esprit, le bail à réhabilitation permet de mobiliser un investisseur privé pour financer et réaliser la rénovation d’infrastructures publiques existantes. À l’issue du contrat, les ouvrages rénovés sont restitués à l’État.
Enfin, les Partenariats public-privé (PPP) constituent un cadre contractuel plus large dans lequel le secteur privé peut financer et réaliser des infrastructures publiques. La rémunération du partenaire peut provenir soit de paiements effectués par l’État, soit des revenus générés par l’exploitation du projet.
Pour Moustapha DJITTÉ, ces mécanismes offrent aux pouvoirs publics des marges de manœuvre importantes pour poursuivre les investissements, même dans un contexte budgétaire contraint. Ils permettent surtout d’associer davantage le secteur privé à la réalisation des infrastructures nécessaires au développement.
