Le dialogue entre régulation administrative et contrôle juridictionnel connaît un nouveau souffle. Le mardi 17 mars 2026, une délégation de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), conduite par son Directeur général, le Dr Moustapha DJITTÉ, s’est rendue à la Cour suprême du Sénégal dans le but de relancer et de dynamiser un partenariat jugé essentiel pour la gouvernance des marchés publics.

Cette visite s’inscrit dans une volonté de consolider les synergies entre deux institutions clés du dispositif national. L’ARCOP a en charge la régulation du système de passation des marchés publics et des partenariats public privé, et la Cour suprême est la juridiction de dernier ressort dans ce domaine. L’ objectif partagé est de garantir le respect des procédures, renforcer la transparence et assurer une gestion rigoureuse des ressources publiques.

Accueillant la délégation, le Premier président de la Cour suprême, Mahamadou Mansour MBAYE, a salué une initiative qui prolonge une dynamique déjà engagée entre les deux institutions. Il a insisté sur l’intérêt d’un cadre de concertation structuré, permettant d’approfondir la compréhension des enjeux liés à la commande publique et d’améliorer l’articulation entre les décisions administratives et leur contrôle juridictionnel.

Dans un contexte marqué par la complexité croissante des procédures, le Premier président a rappelé que le droit ne saurait, à lui seul, épuiser toutes les situations. D’où la nécessité, selon lui, d’une interprétation éclairée des textes, fondée sur l’analyse et l’adaptation aux réalités. Il a ainsi plaidé pour l’instauration d’un espace d’échanges régulier entre praticiens de la régulation et magistrats, afin de nourrir une jurisprudence plus cohérente et mieux adaptée aux évolutions du secteur.

Prenant la parole, le Directeur général de l’ARCOP a mis en avant la portée stratégique de cette collaboration. Le Dr Moustapha DJITTÉ a évoqué des perspectives concrètes, notamment en matière de formation et de valorisation de la jurisprudence en commande publique, un axe qui suscite déjà l’intérêt de partenaires techniques et financiers. Dans cette dynamique, il a rappelé l’existence d’une convention de partenariat entre les deux institutions, appelée à être réexaminée et actualisée. Une démarche qui vise à adapter les mécanismes de coopération aux exigences actuelles, tant sur le fond que sur la forme.

Le DG de l’ARCOP a également souligné le rôle déterminant des magistrats au sein du Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’organe de régulation, où leur présence contribue à renforcer la solidité juridique des décisions rendues.

La rencontre a également permis d’ouvrir des perspectives nouvelles. Le Premier président de la Cour suprême a ainsi exprimé l’intérêt de son institution pour un accompagnement de l’ARCOP dans le processus de digitalisation des procédures, signe d’une volonté partagée de modernisation et d’efficacité.