ACQUISITION DE BIENS FONCIERS, CONTRATS DE TRAVAUX
De la nature de l’opération, dépendra le régime juridique applicable Quand on parle de commande publique, on pense généralement aux travaux, aux prestations, aux marchés de fournitures…. Rarement, au domaine foncier qui, pourtant, joue un rôle essentiel dans certains types de marchés, notamment les travaux. Ce jeudi 2 Novembre 2023, la thématique était au cœur […]