EVALUATION COMMISSION UEMOA : Le Sénégal passe en revue sa transposition des textes communautaires

EVALUATION COMMISSION UEMOA : Le Sénégal passe en revue sa transposition des textes communautaires

Le Sénégal a procédé à une revue de l’état de transposition des textes communautaires de l’UEMOA relatifs aux marchés publics, à l’occasion d’un atelier national tenu du 15 au 17 septembre 2026 à Dakar. La rencontre, organisée en perspective de la mission d’évaluation que la Commission de l’UEMOA conduira en novembre prochain, a réuni les points focaux des ministères sectoriels ainsi que des représentants du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan.

Au cours de l’atelier, l’ARCOP a présenté l’état de mise en œuvre des six textes communautaires relevant de son portefeuille. La revue a notamment confirmé l’application des directives n°04/2005, portant sur la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics, et n°05/2005 relative au contrôle et à la régulation. Le cadre national intègre également les dossiers standards régionaux, désormais disponibles sur le portail officiel des marchés publics. La maîtrise d’ouvrage public déléguée est, pour sa part, encadrée par les articles 31, 32 et 33 du Code des marchés publics.

Autre acquis relevé, le Plan d’action des réformes de 2014 est déclaré entièrement mis en œuvre.

La directive n°04/2012 relative à l’éthique et à la déontologie demeure le principal point à finaliser. Le projet de texte de transposition préparé par l’ARCOP a été signé et transmis.

La revue a par ailleurs permis de mettre en évidence l’adoption du décret n°2026-807 du 22 avril 2026 relatif aux marchés classés secret défense.

À quelques semaines de la mission d’évaluation de la Commission de l’UEMOA, les travaux de Dakar auront ainsi permis de consolider l’état des lieux national et d’identifier le point restant à finaliser dans le processus de transposition des textes communautaires relatifs aux marchés publics.