Un pays en refondation ne peut se contenter de changer de drapeaux ou de partenaires stratégiques. La vraie rupture se joue aussi et peut-être surtout dans les salles de passation des marchés publics, là où des centaines de milliards de francs CFA de deniers publics change de mains chaque année. C’est dans ces espaces de décision souvent méconnus du grand public que se joue une partie essentielle de la souveraineté économique revendiquée par les plus hautes autorités.
- La refondation : un projet total y compris économique
Depuis le 26 juillet 2023, le Niger s’est engagé dans ce que les plus hautes autorités appellent une « refondation », une rupture profonde avec les pratiques de gouvernance héritées de la période précédente. Ce projet porté par le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) dépasse la seule dimension politique ou sécuritaire. Il entend remodeler en profondeur les institutions de l’État, la gestion des ressources publiques et les relations économiques du pays avec le monde. Or, la commande publique constitue l’un des leviers les plus puissants et les plus sous-estimés de cette transformation. Elle représente chaque année une part significative du budget national et ses mécanismes déterminent directement qui accède aux contrats de l’État au détriment ou au profit des entreprises nigériennes, étrangères, ou de réseaux d’intérêts opaques. Dans ce cadre, dès septembre 2023, la mise en place de la Commission de Lutte contre la Délinquance Économique, Financière et Fiscale (CoLDEFF) a constitué un signal fort : les autorités entendent s’attaquer frontalement aux pratiques de corruption qui ont longtemps gangréné la gestion des fonds publics y compris dans la sphère des marchés publics. Pour être crédible et durable, cette refondation doit donc impérativement passer par une réforme en profondeur de la commande publique dans ses règles, ses institutions et ses pratiques.
- II. L’ARCOP : une institution réformée, des missions élargies
Le Niger s’est doté au fil des années d’un cadre réglementaire progressivement affiné pour encadrer la commande publique. Longtemps régie par l’ancienne Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), la régulation de la commande publique a connu un tournant majeur avec l’adoption de la Loi n°2022-46 du 12 décembre 2022.
Ce texte fondateur a substitué à l’ARMP une entité nouvelle : l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Ce changement de dénomination n’est pas anodin. Il reflète une volonté d’élargir le périmètre d’intervention bien au-delà des seuls marchés publics stricto sensu pour englober l’ensemble de la commande publique : délégations de service public, concessions, contrats de partenariat public-privé.
Aux côtés de ce texte fondateur, le Décret n°2022-743/PRN/PM du 29 septembre 2022 portant Code des marchés publics constitue le socle réglementaire de référence. Il remplace les cadres antérieurs et vise à sécuriser les procédures de passation, améliorer la qualité des achats publics et assurer une utilisation efficiente des ressources de l’État.
L’ARCOP bénéficie désormais d’une autonomie renforcée et de missions élargies : contrôle a posteriori des procédures, régulation des litiges, promotion de la transparence, suivi de la performance du système et formation des acteurs. Elle constitue, en théorie, une vigie indispensable du bon usage des deniers publics.
Les quatre piliers du mandat de l’ARCOP :
- Régulation et contrôle a posteriori des procédures de passation des marchés ;
- Traitement des recours et règlement des litiges entre acheteurs publics et soumissionnaires ;
- Formation, sensibilisation et renforcement des capacités des acteurs de la commande publique ;
- Publication et promotion de la transparence des données sur la commande publique
- III. Des chiffres qui interpellent : 616 milliards FCFA en jeu
Pour saisir l’enjeu réel de la commande publique au Niger, il faut d’abord prendre la mesure de ce qui se joue financièrement. Les chiffres sont éloquents.
616 Mds FCFA
Montant total des marchés conclus en 2024 par les autorités contractantes centrales
4 492
Marchés conclus en 2024 par 37 autorités contractantes
×3
Multiplication du volume en un an (206 Mds FCFA en 2023)
Cette multiplication par trois du volume des marchés publics en un an illustre à la fois le dynamisme de la commande publique et l’impératif de vigilance accrue. Une telle progression, si elle témoigne d’une relance de l’investissement public appelle aussi à un contrôle renforcé des procédures pour éviter que l’augmentation des volumes ne s’accompagne d’une dégradation de la qualité ou de la transparence. Sur le plan réglementaire, cinq textes fondamentaux ont été adoptés ou révisés au cours des dernières années : la loi de réglementation générale, le code d’éthique et de déontologie de la commande publique, les décrets relatifs aux procédures de passation, le texte organisant l’ARCOP et les arrêtés d’application fixant les seuils de compétence. Ce corpus normatif, s’il est correctement appliqué représente un cadre solide pour une commande publique saine.
La transparence n’est pas un luxe démocratique, c’est une condition sine qua non de l’efficacité économique. Une commande publique opaque favorise la corruption, décourage les entreprises sérieuses, renchérit le coût des projets et in fine prive les citoyens de services publics de qualité. Sur ce plan, des avancées notables ont été enregistrées. L’arrêté n°018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023 a instauré des seuils stricts de contrôle préalable : toute commande publique égale ou supérieure à 300 millions de francs CFA doit désormais faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres. Ce mécanisme de validation au plus haut niveau de l’exécutif constitue un garde-fou important contre les attributions discrétionnaires de marchés à enjeux élevés.
Sur le terrain numérique, la montée en puissance du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) représente une avancée structurelle majeure. Ce système permet la traçabilité des procédures, la publication des appels d’offres, le suivi de l’exécution des marchés et la production de données agrégées. Des données sans lesquelles aucun contrôle sérieux n’est possible. L’un des indicateurs positifs relevés dans les rapports récents de l’ARCOP est le net ralentissement des procédures non concurrentielles, ces fameux marchés de gré à gré qui constituent historiquement l’un des vecteurs les plus courants de corruption dans la commande publique africaine. Cette tendance si elle se confirme traduit une amélioration réelle des pratiques. Néanmoins, des zones de fragilité demeurent. La digitalisation reste partielle, certaines autorités contractantes au niveau déconcentré ne maîtrisant pas encore les outils numériques disponibles. La formation des acteurs, acheteurs publics, contrôleurs, soumissionnaires constitue un chantier permanent.
La refondation, pour ne pas rester un slogan doit se traduire par des réformes concrètes et mesurables dans la gestion des marchés publics. Plusieurs chantiers s’imposent avec urgence.
- 1. La préférence nationale : un impératif de souveraineté
Les marchés publics constituent l’un des instruments les plus puissants dont dispose un État pour structurer son tissu économique local. En orientant ses commandes vers les entreprises nigériennes ou vers des consortiums intégrant obligatoirement des partenaires locaux, l’État peut contribuer à la création d’emplois, au renforcement des PME et à la rétention des devises sur le territoire national. C’est ce qu’on appelle la préférence nationale et c’est l’un des axes les plus attendus d’une refondation économique sincère.
- 2. La lutte effective contre la corruption dans les marchés
La création de la CoLDEFF a envoyé un signal fort. Mais la lutte contre la corruption dans les marchés publics exige des mécanismes permanents et institutionnalisés : contrôle interne renforcé, protection effective des lanceurs d’alerte, publication systématique des résultats des appels d’offres et suivi de l’exécution des contrats. L’ARCOP doit être dotée des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice effectif de ses prérogatives de contrôle.
- 3. Une digitalisation accélérée et inclusive
Le déploiement complet de SIGMAP sur l’ensemble du territoire y compris dans les régions et communes est une priorité non négociable. La traçabilité numérique est la condition d’un contrôle citoyen effectif et d’une évaluation objective des performances du système. À terme, une plateforme de publication en open data des marchés conclus permettrait à la société civile, aux médias et aux partenaires de l’État de jouer pleinement leur rôle de vigie.
- 4. Le renforcement de l’ARCOP comme institution indépendante
L’indépendance réelle de l’ARCOP pas seulement formelle est la clé de voûte du système. Une autorité de régulation qui craint les représailles lorsqu’elle signale des irrégularités ne peut remplir sa mission. La refondation devrait garantir à l’ARCOP non seulement l’autonomie budgétaire mais aussi la protection institutionnelle nécessaire pour qu’elle puisse exercer ses fonctions en toute sérénité.
En guise de conclusion, la commande publique est le miroir de la gouvernance d’un État. Quand elle est saine, transparente et orientée vers l’intérêt général, elle devient un puissant moteur de développement. Quand elle est opaque, captive d’intérêts particuliers ou mal régulée, elle devient au contraire un canal de prédation des ressources nationales.
Le Niger, dans sa quête de refondation ne peut faire l’économie d’une réforme profonde et sincère de sa commande publique. L’ARCOP dispose désormais du cadre juridique et des missions nécessaires pour jouer ce rôle de sentinelle. Il reste à lui en donner les moyens réels humains, financiers, technologiques et à garantir son indépendance effective.
La balle est dans le camp des décideurs. Et les citoyens nigériens, comme les partenaires du Niger, observent.
Par Ibrahim MAMANE
Juriste d’affaires ;
Spécialiste en Passation, Management et Régulation des Marchés Publics (9eme promotion ARCOP/IRCOP – Sénégal) ;
Auditeur master 2 en Finances et Gestion Publiques à l’ISF de Dakar ;
Stagiaire à la Cellule de Passation des Marchés du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération (MEPC) du Sénégal.