La séance de travail consacrée à la sécurisation des procédures de passation des marchés, le 21 mai 2026 avec la délégation de l’ISRA, a permis à l’ARCOP de réaffirmer son rôle d’accompagnement et de conseil stratégique auprès des autorités contractantes, mais aussi de dissiper plusieurs inquiétudes liées à la conduite des procédures de commande publique.
Au cours des échanges, le Dr Moustapha DJITTÉ a insisté sur un principe fondamental souvent mal appréhendé dans les administrations : la commande publique ne naît pas d’abord de la disponibilité des ressources financières, mais de l’expression des besoins de l’administration.
Selon lui, la préparation des marchés publics commence par un travail méthodique d’identification et de recensement des besoins des différents services. Ce processus constitue le socle de la planification des achats publics et permet à l’administration de définir avec précision les travaux, fournitures et services nécessaires à son fonctionnement.
Le Directeur général de l’ARCOP a également rappelé que les marchés publics sont, dans la pratique, souvent composés de prestations mixtes. Un marché de travaux peut comporter des fournitures ou des services, tout comme un marché de services peut inclure des travaux accessoires. Dans ce type de situation, le Code des marchés publics prévoit des mécanismes précis permettant de qualifier juridiquement le marché à partir de son élément principal.
Pour le Dr Moustapha DJITTÉ, cette architecture juridique démontre toute la robustesse du dispositif sénégalais de commande publique, conçu pour anticiper les situations complexes auxquelles les administrations peuvent être confrontées.
Il a expliqué que le Code des marchés publics intègre des procédures adaptées à diverses contraintes administratives, budgétaires ou opérationnelles, tout en garantissant le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de sécurité juridique. « L’essentiel est d’éviter que des erreurs de procédure ou des approximations dans la conduite des projets n’exposent l’administration à des difficultés juridiques ou opérationnelles », a-t-il souligné devant les responsables de l’ISRA.
Le Directeur général de l’ARCOP a par ailleurs rappelé que le Plan de passation des marchés constitue un outil prévisionnel évolutif, appelé à être ajusté en fonction de la mobilisation effective des ressources budgétaires. Lorsque certains besoins ne peuvent être immédiatement financés, d’autres mécanismes de prise en charge peuvent être envisagés afin de permettre la réalisation des projets.
À travers cette séance de travail, l’ARCOP a surtout voulu rassurer l’ISRA sur la capacité du cadre réglementaire sénégalais à apporter des réponses adaptées à toutes les situations de gestion de la commande publique. Le Dr Moustapha DJITTÉ s’est félicité de la démarche de l’ISRA, saluant une institution qui a choisi de consulter les spécialistes en amont afin de mieux sécuriser ses procédures et préserver les intérêts de l’État.