En réorganisant ses structures autour du numérique, de la régulation, de la performance, de la professionnalisation, des partenariats public privé (PPP), des achats publics durables et de l’accompagnement du secteur privé, l’ARCOP fait évoluer son organisation en fonction de ses nouvelles missions. Présenté en décembre 2024 et partagé avec les instances dirigeantes de l’institution, le « Renouveau de la commande publique » porté par le Directeur général, Dr Moustapha DJITTE, reposait notamment sur la modernisation et la dématérialisation, l’optimisation des ressources, le développement des PPP, l’endogénéisation, la territorialisation, la professionnalisation, les achats publics durables ainsi que le renforcement de l’intégrité et de la transparence. Le nouvel organigramme traduit, sur le plan organisationnel, plusieurs de ces orientations.
D’abord avec le numérique qui prend une place centrale. L’évolution la plus visible concerne en effet la Direction des Systèmes d’Information (DSI). Ses attributions couvrent désormais la dématérialisation, la digitalisation, le développement et les tests, les données et statistiques, la sécurité des systèmes d’information ainsi que la maintenance. Cette organisation accompagne notamment le déploiement de la plateforme APPEL et, plus largement, la transformation numérique de la commande publique. Elle prend également en compte des fonctions devenues essentielles avec la multiplication des usages numériques. Il s’agit notamment de la gestion des données, de la sécurité des systèmes et de la continuité des outils.
Cette évolution rejoint les orientations observées avec APPEL. Ici, la transformation numérique ne se limite plus à la mise en ligne des procédures. Elle implique également l’exploitation des données, l’interopérabilité des systèmes, la sécurité et le développement de nouvelles compétences.
Audit, contrôle et enquêtes : un dispositif renforcé
Le nouvel organigramme distingue par ailleurs plusieurs fonctions liées au contrôle et à la maîtrise des risques. L’audit interne est placé auprès de la Direction générale, tandis que la Direction de l’Audit externe et du Contrôle de gestion (DAECG) regroupe notamment le contrôle de gestion, l’audit et un pool d’auditeurs externes. À ce dispositif s’ajoute la Direction des Recours, des Enquêtes et de la Conciliation (DREC), chargée des recours, de la conciliation, des enquêtes et de l’instruction.
Cette répartition permet de distinguer plusieurs volets de la régulation : contrôle, audit, traitement des différends, enquêtes et suivi de la performance. Elle répond également à une évolution des pratiques de régulation, qui accordent une place croissante à l’identification des risques et à l’exploitation des données.
Le secteur privé, les PPP et les achats durables
La création de la Direction juridique et de la Promotion du secteur privé (DJPS) constitue une autre évolution notable. Elle rapproche l’expertise juridique d’une fonction consacrée à l’accompagnement et à la promotion du secteur privé.
Cette orientation fait écho à l’un des axes de la feuille de route du Directeur général consistant à renforcer la participation des entreprises nationales à la commande publique et à favoriser une meilleure prise en compte du tissu économique local.
Dans le même esprit, la Cellule PPP et APD est positionnée dans l’environnement de la Direction générale. Les partenariats public-privé et les achats publics durables occupent ainsi une place distincte dans l’organisation de l’institution. Les PPP répondent aux enjeux liés à la préparation, au financement et à la réalisation de projets publics avec le concours du secteur privé. Les achats publics durables, pour leur part, élargissent les critères de décision à des considérations économiques, sociales et environnementales.
La professionnalisation au cœur du dispositif
La formation, les archives et la documentation sont réunies au sein de la Direction de la Formation, des Archives et de la Documentation (DFAD). Le rapprochement de ces fonctions répond à un même besoin, celui de renforcer les compétences des acteurs, de conserver et d’exploiter la documentation produite et faciliter l’accès à la connaissance dans le domaine de la commande publique. La professionnalisation constitue depuis plusieurs années un enjeu important pour l’ARCOP. Elle prend une importance particulière avec l’évolution des procédures, la dématérialisation et l’introduction de nouvelles dimensions liées à la performance, aux PPP ou encore aux achats durables.
Une organisation interne adaptée aux nouvelles responsabilités
Le nouvel organigramme accorde également une place aux fonctions de qualité, de contrôle de gestion, de finances et de comptabilité, ainsi qu’au patrimoine et au capital humain. Ces fonctions accompagnent les changements engagés au sein de l’institution, notamment la réorganisation interne, la mise à jour du manuel de procédures et la démarche de certification ISO 9001.
L’évolution de l’organisation touche également les fonctions internes nécessaires au pilotage et au fonctionnement de l’institution.
Avec ce nouvel organigramme, l’ARCOP élargit et précise le périmètre de plusieurs de ses fonctions. Numérique, données, audit, enquêtes, PPP, achats durables, professionnalisation et accompagnement du secteur privé occupent désormais une place plus clairement identifiée dans son organisation.
Cette évolution intervient dans un contexte où la commande publique connaît des transformations importantes, sous l’effet de la dématérialisation, des exigences de performance et de transparence, mais aussi de la prise en compte croissante des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.