L’étude sur la gestion des recours contentieux par le CRD entre 2021, 2022 et 2023 revêt une importance capitale. Elle est un indicateur de la performance du système de la commande publique qui répond aux standards internationaux. A ce niveau, le Sénégal jouit d’une belle réputation sur le continent. A preuve, l’ARCOP du Sénégal reçoit annuellement plusieurs missions étrangères dans le cadre de visite de travail et d’échanges d’expériences. Récemment, le Gabon a envoyé une mission venue s’inspirer du modèle sénégalais dans le traitement des recours par le CRD, au moment où ce pays entame de profondes réformes dans beaucoup de secteurs, plus spécifiquement dans celui de la commande publique. Les autorités n’ont pas hésité à porter leur choix sur le Sénégal : « nous sommes venus parce que nous sommes une jeune entité. En vérité, l’Agence de régulation des marchés du Gabon n’existe que depuis 9 ans, avec 4 années de mise en œuvre effective consécutive à la séparation de la Direction générale des marchés publics des organes de contrôle, de passation et de régulation pour être conforme aux standards internationaux. L’ARCOP du Sénégal a une très bonne notoriété, on nous a fortement conseillé de venir à vos côtés pour apprendre, surtout pour la mise en place d’un comité de règlement des différends (CRD) », a déclaré le secrétaire permanent de l’ARMP du Gabon, Cyr Moukaga, dans une interview parue dans la revue de la commande publique n°40, une publication éditée par l’ARCOP.
Le CRD, qui est un comité non juridictionnel soumis aux principes de base des marches publics tels que la transparence, l’efficacité, l’égalité de traitement des candidats et l’économie, assure la médiation et l’arbitrage entre les parties en cas de saisines ou de recours contentieux.
Face au nombreux recours reçus et enregistres au niveau du bureau courrier de l’ARCOP et au niveau du secrétariat du Président du CRD, les membres du CRD se réunissent une fois par semaine pour le traitement avant de rendre une décision définitive. Ces décisions sont ensuite collectées pour le traitement des statistiques afin de ressortir la nature et le nombre des décisions, le délai de traitement des recours contentieux, l’évolution du nombre des décisions et les indicateurs de performance du CRD.
Cependant, les résultats des statistiques durant les années 2021, 2022 et 2023 ont démontré des dépassements de délai de 07 jours francs établis par la réglementation en vigueur. Ceci est dû par la complexité des dossiers de recours déposés par le Candidat et aussi d’un manque d’informations précises sur les motifs donnés par l’AC afin de donner une décision définitive, expliquant ainsi le dépassement de délai entre la date de réception des pièces par l’instructeur et la date traitement du recours.
Le non-respect du délai de traitement impacte négativement le taux de performance du CRD en matière de traitement des recours contentieux d’après les résultats obtenus de l’étude.
Ainsi, pour que le CRD soit plus efficace en termes de traitement des recours et plus performant également en matière de gestion des recours contentieux et du respect de délai de traitement, le recours à des méthodes innovantes, telles la numérisation et la digitalisation formulées dans les recommandations, s’imposent comme des processus incontournables pour une meilleure gestion des recours contentieux dans les marchés publics.
