À l’occasion de l’atelier consacré à la présentation du guide d’opérationnalisation des dispositions promotrices de l’emploi dans la commande publique, le Directeur général de l’ARCOP, Dr Moustapha DJITTÉ, a rappelé le rôle stratégique des marchés publics dans le développement économique et social du Sénégal. Selon lui, la commande publique ne doit plus être perçue uniquement comme un instrument d’acquisition de biens, de services ou de travaux, mais également comme un levier de création d’emplois qualifiés, décents et pérennes.

Le Directeur général a expliqué que le guide, élaboré avec l’appui de l’Organisation internationale du Travail (OIT), vise à intégrer des critères sociaux dans les dossiers d’appel d’offres afin d’inciter les opérateurs économiques à recruter davantage de main-d’œuvre locale et à garantir de meilleures conditions de travail. Il a également insisté sur la nécessité de renforcer les compétences au sein des administrations publiques, en créant un environnement propice au recrutement et à la fidélisation des spécialistes de la commande publique.

Évoquant le respect des droits des travailleurs, Dr Moustapha DJITTÉ a annoncé une évolution de la doctrine du régulateur. Désormais, les questions relatives aux rémunérations, aux conditions de travail et au respect des obligations sociales occupent une place centrale dans l’action de l’ARCOP. Cette orientation se traduira notamment par la révision des dossiers-types de passation afin d’y intégrer des prescriptions sociales plus contraignantes pour les titulaires de marchés publics.

S’appuyant sur les expériences du TER et du BRT, où des exigences de recrutement local ont été intégrées dès les appels d’offres, le Directeur général a plaidé pour une généralisation de ces pratiques. Pour lui, le nouveau guide constitue une étape importante vers une commande publique plus inclusive, capable de contribuer durablement à la création d’emplois et à l’amélioration des conditions de travail au Sénégal.

Monsieur le Directeur général, quel est l’objectif principal de cet atelier consacré à la présentation du guide d’opérationnalisation des dispositions favorisant l’emploi à travers la commande publique ?

Permettez-moi d’abord de remercier Monsieur le ministre de l’Emploi, qui a bien voulu se faire représenter par son Directeur de cabinet pour présider cet atelier consacré à la présentation du guide d’opérationnalisation des dispositions susceptibles d’être intégrées dans la commande publique afin de promouvoir l’emploi.

L’élaboration de ce guide a été rendue possible grâce à l’accompagnement de l’Organisation internationale du Travail (OIT), qui a mobilisé une expertise pour conduire ce travail que nous présentons aujourd’hui.

L’objet de cet atelier est donc de présenter un guide destiné à intégrer, dans les procédures de la commande publique, un ensemble de critères favorisant la création d’emplois.

Vous savez, la commande publique constitue l’espace où l’État conçoit et réalise ses projets en mobilisant des ressources publiques. Pour leur exécution, il fait appel à des opérateurs du secteur privé. Or, la réalisation de ces prestations nécessite inévitablement le recours à une main-d’œuvre. La commande publique représente donc une véritable opportunité de création d’emplois au profit du secteur privé.

Notre ambition est de favoriser la création du plus grand nombre possible d’emplois. Pour y parvenir, il est indispensable que les dossiers d’appel d’offres intègrent, dès leur élaboration, des paramètres permettant d’encadrer cette exigence. À défaut, l’opérateur économique conservera toute latitude pour créer ou non des emplois. L’objectif est donc de mettre en place un dispositif qui encourage effectivement leur création.

Mais ce n’est qu’un premier volet du potentiel de la commande publique en matière d’emploi.

Le second concerne l’administration elle-même. Les procédures de passation sont portées par des femmes et des hommes qu’il faut recruter, former et professionnaliser afin d’assurer l’efficacité et la performance attendues dans la conduite des investissements publics.

Il est donc nécessaire de créer les conditions permettant de recruter des spécialistes de la commande publique, mais aussi de les fidéliser. Il ne serait pas pertinent de former des compétences qui quitteraient ensuite les administrations au profit d’autres opportunités. L’État doit donc réfléchir, avec l’appui du ministère chargé de l’Emploi, à un cadre favorable au recrutement, à la valorisation et à la fidélisation de ressources humaines qualifiées capables de conduire efficacement les projets publics.

Parallèlement, il convient d’inciter le secteur privé, qui participe à la réalisation de ces projets, à créer des emplois durables grâce aux richesses générées par les marchés publics. Il ne s’agit pas seulement de recruter une main-d’œuvre le temps d’un chantier, puis de s’en séparer une fois le projet achevé.

L’enjeu est de pérenniser ces emplois. C’est précisément l’un des objectifs du guide élaboré avec l’appui de l’OIT : définir des mécanismes permettant non seulement de favoriser la création d’emplois, mais également d’en assurer la stabilité et la durabilité.

Promouvoir l’emploi est une chose ; promouvoir un emploi durable et décent est encore plus important.

La question de la qualité des emplois justement demeure une préoccupation, notamment avec les cas de non-respect de la réglementation sociale, de licenciements abusifs ou encore de rémunérations insuffisantes constatés dans certains marchés publics. Quels sont aujourd’hui les leviers prévus par la réglementation des marchés publics pour prévenir et sanctionner ces pratiques ?

La question de l’emploi décent, avec une rémunération conforme aux exigences légales, constitue aujourd’hui une préoccupation majeure du régulateur.

Je dois rappeler que, pendant longtemps, dans le traitement des recours soumis au régulateur, les questions liées au niveau des salaires relevaient essentiellement du droit social et n’étaient pas directement prises en compte dans le cadre de la régulation des marchés publics.

Aujourd’hui, cette approche a évolué. Nous avons changé de posture et de jurisprudence.

Désormais, lorsqu’un recours révèle que les conditions salariales prévues par un prestataire ou admises par une autorité contractante ne sont pas conformes aux obligations sociales, le Comité de Règlement des Différends (CRD) assume pleinement ses responsabilités et rappelle les opérateurs à leurs obligations.

Nous allons même plus loin. L’ARCOP a engagé la relecture des dossiers-types de passation des marchés publics.

Dans ce cadre, les questions sociales occupent une place centrale. Nous travaillons actuellement à intégrer dans ces dossiers-types des dispositions qui ne laisseront plus aux opérateurs la possibilité de s’écarter des exigences relatives aux rémunérations, au respect des droits des travailleurs, ainsi qu’à la durée légale du travail applicable aux personnes mobilisées dans l’exécution des prestations.

Notre objectif est de faire du respect des obligations sociales une prescription obligatoire à laquelle aucun opérateur ne pourra déroger.

C’est un chantier sur lequel nous sommes pleinement engagés.

L’ARCOP dispose-t-elle aujourd’hui d’indicateurs permettant d’apprécier la contribution réelle de la commande publique à la création d’emplois ? Plus largement, comment mesurer l’impact de ces politiques sur l’emploi au Sénégal ?

À ce stade, il n’existe pas encore d’indicateurs globaux permettant de mesurer cet impact de manière consolidée.

En revanche, plusieurs projets intègrent déjà, dans leurs dossiers d’appel d’offres, des exigences précises en matière d’emploi.

Je peux citer l’exemple du TER. Lors de son exploitation, il a été exigé que l’ensemble des emplois pouvant être pourvus localement soient occupés par des travailleurs sénégalais. Cette exigence figurait explicitement dans le dossier d’appel d’offres.

Le même principe a été retenu pour le projet BRT. Le dossier d’appel d’offres prévoit que tous les emplois pouvant être exécutés localement fassent l’objet d’un recrutement local. Là encore, il s’agit d’un critère clairement intégré dans la procédure.

À présent, le défi consiste à généraliser ce type de dispositions à l’ensemble des marchés publics.

C’est à cette condition que la commande publique pourra pleinement contribuer à la création d’emplois et faire de cette ambition une réalité.

Je suis convaincu que le guide nous permettra justement d’intégrer, de manière systématique, des critères sociaux dans les dossiers d’appel d’offres afin de favoriser durablement la création d’emplois à travers les procédures de la commande publique.