Le décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics et la loi n° 2021-23 du 2 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public privé comportent […]
Introduction Cette veille juridique examine deux mécanismes essentiels pour maintenir l’équilibre économique dans les partenariats publics-privés : la garantie de revenu minimum et l’indemnisation des surcoûts. Ces notions sont analysées […]
Moins d’un mois après le lancement officiel de la plateforme APPEL (Achats Publics en Procédures Électroniques), la Ville de Dakar est la première autorité contractante à passer un marché public […]
Le défaut de rentabilité n’est pas forcément une contrainte indissoluble pour la réalisation des projets de PPP. En effet, plusieurs mécanismes peuvent être développés dans le cadre de la structuration […]
Dans le cadre du partenariat entre l’ARCOP et la Banque mondiale, des sessions de formation ont permis aux agents de l’organe de régulation de se familiariser avec deux outils essentiels […]
Dans le cadre du partenariat fructueux qui lie l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) à la Banque mondiale, une session de formation a réuni les agents de l’organe […]