Le Conseil de Régulation
29 octobre 2023
by ARCOP
in Non classé
Le Conseil de Régulation dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’ARCOP, définir et orienter sa politique générale et, évaluer sa gestion dans les limites fixées par ses missions organiques ou statutaires. A ce titre:1. il détermine de manière générale les perspectives de développement de l’ARCOP ; 2. il examine et approuve chaque année […]