La sécurisation juridique des projets stratégiques de l’État passe aussi par une concertation engagée suffisamment tôt avec les institutions compétentes. C’est le sens de la rencontre entre le Directeur général de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), Dr Moustapha DJITTÉ, et son homologue de la Société africaine de raffinage (SAR), Mamadou Abib DIOP, autour du projet de modernisation de la raffinerie existante et de construction d’une nouvelle unité. Les échanges ont mis en évidence le rôle de l’ARCOP dans l’appui-conseil aux administrations, la prévention des risques juridiques et la sécurisation des investissements publics. Pour le Directeur général de la SAR, cette démarche répond à une exigence d’anticipation. À la suite de la signature d’un protocole d’accord avec une société, la SAR a entrepris de rencontrer les structures de l’État susceptibles d’intervenir dans la préparation et la réalisation du projet. L’objectif est de recueillir leurs observations dès les premières étapes, plutôt que d’attendre l’apparition de difficultés susceptibles de compromettre le calendrier. « Nous allons bénéficier de votre accompagnement, de votre support et de votre expertise technique », a indiqué Mamadou Abib DIOP, soulignant l’intérêt d’associer l’ARCOP à la réflexion sur le montage retenu.
L’investissement projeté comprend deux volets : la modernisation des installations existantes et la construction d’une nouvelle raffinerie destinée à accroître les capacités nationales de raffinage. Les études préparatoires doivent notamment permettre de préciser les choix techniques, les incidences environnementales et sociales ainsi que les modalités de réalisation. Pour la SAR, l’enjeu est de faire avancer ce chantier structurant en associant les institutions concernées et en anticipant les contraintes administratives et réglementaires.
Dr Moustapha DJITTÉ : « Éviter que les administrations se retrouvent devant le fait accompli »
Le Directeur général de l’ARCOP a salué cette démarche de concertation, qu’il considère comme essentielle à la prévention des risques. Pour Dr Moustapha DJITTÉ, l’intervention de l’ARCOP ne doit pas se limiter au traitement des difficultés une fois les décisions prises. Elle doit aussi permettre aux administrations de disposer, en amont, des orientations nécessaires pour engager leurs projets dans un cadre juridiquement sécurisé. « On doit éviter que des administrations rentrent dans des schémas qui ne sont pas orthodoxes, au point de compromettre l’État et de nous mettre devant le fait accompli », a-t-il averti. De l’avis du régulateur, l’accélération des investissements ne saurait se faire au détriment de la conformité juridique. Un montage insuffisamment sécurisé peut fragiliser le projet, compliquer les validations ultérieures et susciter des réserves de la part des investisseurs ou des bailleurs de fonds. À l’inverse, l’identification précoce des exigences réglementaires contribue à préserver les intérêts de l’État et à renforcer la crédibilité de l’opération.
Le Directeur général de l’ARCOP a ainsi invité la SAR à saisir formellement l’institution et à lui transmettre la documentation complète du projet. Cette étape doit permettre aux équipes compétentes d’examiner les éléments du dossier et de formuler un avis fondé sur les caractéristiques réelles du montage envisagé. « C’est l’occasion pour nous de vous donner les meilleurs conseils, les meilleures orientations, pour que le projet soit engagé dans des conditions » conformes aux objectifs poursuivis.
Sécuriser les procédures pour préserver les délais
Les échanges ont également fait ressortir une préoccupation commune : concilier la célérité dans l’exécution avec le respect des règles applicables. La SAR souhaite préserver le calendrier du projet, avec une échéance évoquée au premier trimestre de 2029. Pour l’ARCOP, cette ambition suppose de lever suffisamment tôt les incertitudes susceptibles d’entraîner des retards. Dr Moustapha DJITTÉ a notamment insisté sur les conséquences qu’une fragilité juridique pourrait avoir sur la mobilisation des financements. Dans un projet nécessitant des investisseurs et des ressources importantes, les garanties de conformité constituent un élément déterminant. Les partenaires financiers sont susceptibles d’examiner les conditions dans lesquelles le projet a été structuré avant de s’engager.
La recherche de solutions adaptées doit donc aller de pair avec l’identification de la procédure appropriée. Il ne s’agit pas de multiplier les formalités, mais de déterminer les voies juridiquement possibles pour faire avancer le projet sans exposer l’administration à des contestations ou à des difficultés ultérieures.
Cette approche illustre la vocation d’appui-conseil de l’ARCOP auprès des autorités contractantes et des organismes publics. En intervenant dès la phase de préparation, l’institution peut contribuer à éclairer les choix, à prévenir les risques et à faciliter la prise de décision.
Une concertation appelée à se poursuivre
Du côté de la SAR, la volonté de poursuivre les échanges avec les structures de l’État demeure affirmée. Pour Mamadou Abib DIOP, l’association des institutions compétentes doit favoriser une meilleure coordination et permettre de traiter les éventuels points de blocage avant qu’ils ne pèsent sur l’exécution du projet. La rencontre a ainsi posé les bases d’un travail complémentaire autour de la documentation et de l’analyse du montage envisagé. L’ARCOP devra pouvoir disposer des éléments nécessaires pour apprécier la situation et orienter la SAR sur les exigences applicables.