Dématérialisation des procédures de passation des Marchés
31 octobre 2023
by admin
in Non classé
Le Comité de Règlement des Différends
Un Comité de Règlement des Différends est établi auprès de l’ARCOP. Ce Comité siège, en fonction des faits dont il est saisi, soit sous la forme d’une Commission Litiges, soit […]
Le Conseil de Régulation
Le Conseil de Régulation dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’ARCOP, définir et orienter sa politique générale et, évaluer sa gestion dans les limites fixées par ses missions […]
Mission et Attribution
Les missions de l’ARCOP Régulation du système de passation et d’exécution des contrats de la Commande publique L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a pour mission d’assurer la […]