Dématérialisation des procédures de passation des Marchés
31 octobre 2023
by admin
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Le Comité de Règlement des Différends
Un Comité de Règlement des Différends est établi auprès de l’ARCOP. Ce Comité siège, en fonction des faits dont il est saisi, soit sous la forme d’une Commission Litiges, soit en formation disciplinaire. Le Comité est composé de membres issus du Conseil de régulation tel qu’il suit ;– le président du Conseil de régulation ;– […]
Le Conseil de Régulation
Le Conseil de Régulation dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’ARCOP, définir et orienter sa politique générale et, évaluer sa gestion dans les limites fixées par ses missions organiques ou statutaires. A ce titre:1. il détermine de manière générale les perspectives de développement de l’ARCOP ; 2. il examine et approuve chaque année […]
Mission et Attribution
Les missions de l’ARCOP Régulation du système de passation et d’exécution des contrats de la Commande publique L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a pour mission d’assurer la régulation du système de passation et d’exécution des contrats de la commande publique. Dans l’exécution de cette mission, l’ARCOP : (1) émet des avis, propositions ou […]