2023 – Page 9 – Autorité de Régulation de la Commande Publique

Code des marchés

31 octobre 2023 by admin in Non classé

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Décret

31 octobre 2023 by ARCOP in LES DECRETS

Décret n° 2026-807 du 22 avril 2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Marchés publics et des Contrats de partenariat […]

LOIS

31 octobre 2023 by admin in Non classé

Loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022 modifiant la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 […]