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Pris le 2 avril 2026, le texte abroge et remplace l’arrêté du 29 mars 2024 afin de mieux encadrer les conditions accordées aux sociétés publiques du secteur énergétique.
Le gouvernement a procédé à une révision du cadre réglementaire applicable aux dérogations en matière de marchés publics dans le secteur de l’énergie. À travers un arrêté signé le 2 avril 2026, les autorités ont décidé d’abroger et de remplacer le précédent texte du 29 mars 2024, qui fixait les conditions d’octroi de ces dérogations aux sociétés publiques intervenant dans ce domaine stratégique.
Signé conjointement par le ministre des Finances et du Budget et le ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, le nouvel arrêté s’inscrit dans une dynamique de renforcement de la transparence et de la régulation des procédures de commande publique. Il s’appuie sur un ensemble de textes communautaires et nationaux encadrant les marchés publics, notamment les directives de l’UEMOA relatives aux procédures de passation, de contrôle et d’éthique dans les marchés publics et les délégations de service public.
Le document rappelle également les fondements juridiques nationaux, dont la Constitution, les lois organiques relatives à la Cour des comptes et aux lois de finances, ainsi que le Code des obligations de l’administration et le Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Il prend en compte, en outre, la loi d’orientation du 19 avril 2022 sur le secteur parapublic et le contrôle des entités bénéficiant d’un appui financier de l’État.
À travers cette réforme, les autorités entendent adapter les mécanismes de dérogation aux exigences actuelles de gouvernance, dans un secteur marqué par des enjeux économiques et stratégiques majeurs. L’objectif est de mieux encadrer les pratiques tout en garantissant une certaine flexibilité aux entreprises publiques du secteur énergétique, souvent confrontées à des impératifs techniques et opérationnels spécifiques.
Ce nouvel arrêté est un pas de plus dans la modernisation du dispositif de la commande publique au Sénégal. Elle concilie en plus une exigences de rigueur, de transparence et d’efficacité dans la gestion des projets liés à l’énergie.