QUALITÉ DES TRAVAUX PUBLICS : L’ARCOP va mettre en place une grille de sanctions

QUALITÉ DES TRAVAUX PUBLICS : L’ARCOP va mettre en place une grille de sanctions

La qualité de l’exécution des marchés publics s’invite au cœur du dialogue entre l’ARCOP et le ministère des Infrastructures. En visite auprès du ministre et de ses principaux collaborateurs, le Directeur général de l’ARCOP, Dr Moustapha DJITTÉ, a fait le point sur les réponses envisagées face aux manquements constatés dans l’exécution de certains projets publics. Au lendemain de sa nomination, le ministre des Infrastructures avait publiquement exprimé son insatisfaction face à la qualité de certains travaux réalisés par des entreprises ayant pourtant remporté des marchés de l’État.

Une préoccupation qui a rapidement trouvé un écho auprès de l’ARCOP. « Le ministre l’a lui-même constaté : certaines entreprises prennent des libertés avec les exigences de qualité, avec des conséquences parfois déplorables sur nos projets ».  Face à cette situation, le ministre avait appelé à des sanctions « exemplaires » et « dissuasives ». L’ARCOP a engagé une réflexion qui a abouti à l’élaboration d’une grille de sanctions. Celle-ci doit permettre de mieux encadrer les manquements et de renforcer la responsabilité des entreprises dans l’exécution des marchés.

Pour le DG de l’ARCOP, l’enjeu est de préserver la qualité de la commande publique et de protéger les entreprises qui respectent leurs engagements. « L’objectif est avant tout de préserver les entreprises sérieuses. Car, à côté de celles qui prennent des libertés avec la qualité, il y a des entreprises qui respectent leurs engagements et effectuent correctement leur travail. Celles-là, nous devons les préserver ».  La grille de sanctions existe désormais. Elle sera publiée sur le site du ministère des Infrastructures, conformément à l’engagement pris par le ministre. « Cette grille doit nous permettre de faire la distinction entre les entreprises qui respectent les exigences et celles qui ne les respectent pas ».

Pour l’ARCOP, il s’agit de faire en sorte que l’attribution d’un marché public ne constitue pas l’aboutissement de la procédure, mais le point de départ d’une exécution conforme aux engagements pris et aux attentes des pouvoirs publics.