ACCES DES STARTUPS LABELLISEES A LA COMMANDE PUBLIQUE :L’ARCOP et la CEAC consolident les travaux engagés

ACCES DES STARTUPS LABELLISEES A LA COMMANDE PUBLIQUE :L’ARCOP et la CEAC consolident les travaux engagés

Faire de la commande publique un véritable levier d’inclusion économique des jeunes entreprises innovantes. C’est l’un des enjeux de l’atelier national organisé conjointement par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et la structure chargée des startups, la Commission d’Évaluation, d’Appui et de Coordination (CEAC) le 21 septembre prochain. La rencontre intervient dans le cadre de la concertation nationale engagée par l’ARCOP pour l’actualisation des dossiers types de marchés publics, conformément au Code des marchés publics issu du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022. Cette révision doit notamment permettre de mettre les dossiers types en conformité avec le nouveau Code, d’y intégrer les Achats publics durables (APD) et de mieux prendre en compte les exigences environnementales, sociales, de santé et de sécurité.

Depuis le 21 juillet 2026, le Sous-comité Startups mène, à la demande de l’ARCOP, un travail spécifique sur l’accès des startups labellisées aux marchés publics. À ce stade, 38 points de diagnostic ont été documentés à partir de l’examen des seize dossiers types couvrant les prestations intellectuelles, les services, les travaux et les fournitures. Les travaux ont également été enrichis par un benchmark des mécanismes mis en place au Bénin. Plusieurs outils sont ainsi à l’étude, notamment une fiche de déclaration, des clauses relatives aux licences ainsi que des formulaires adaptés d’un modèle béninois.

L’atelier du 21 septembre permettra ainsi d’élargir la concertation au-delà des membres du Sous-comité et de recueillir les observations des institutions, des acteurs de la commande publique et de l’écosystème entrepreneurial.

Le Code des marchés publics de 2022 a prévu des dispositions spécifiques destinées à favoriser la participation des startups sénégalaises à la commande publique, notamment à travers des mécanismes de préférence et la possibilité de réserver certains marchés. L’existence de ces dispositions ne suffit toutefois pas à garantir leur application dans les procédures. Leur prise en compte dans les dossiers types apparaît dès lors comme un enjeu central pour leur donner une traduction concrète dans les marchés publics.

C’est dans cette perspective que l’ARCOP travaille avec la structure du ministère de l’Économie chargée des startups. La démarche vise à examiner les conditions techniques, administratives et opérationnelles nécessaires à l’intégration effective de ces mécanismes dans les dossiers types.

L’atelier comportera également un important volet de sensibilisation. Quelque 70 startups sont attendues pour mieux connaître les dispositions du Code des marchés publics qui leur sont favorables, ainsi que les outils disponibles pour faciliter leur participation aux procédures.

La rencontre sera également l’occasion de présenter les opportunités offertes aux startups par la réglementation applicable aux contrats de partenariat public-privé.